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Prime RÉNOV ,Isolation 1 euro ,aides fiscales , CITE , certificats économie d'énergie , Prime CEE

LES AIDES FOSCALES ET SUBVENTIONS , PRIMES ECO CEE 

LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 2019



Pour l’année 2019, plusieurs aides seront encore disponibles. Certains dispositifs ont connu quelques changements notamment au niveau des conditions d’attribution. Si vous voulez en savoir plus, voici un récapitulatif des solutions de financement auxquelles, vous pourrez prétendre.


L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZEO (ÉCO-PTZ)


C’est l’un des dispositifs que le gouvernement a mis en place afin d’accroître les performances énergétiques des bâtiments résidentiels en France. Pour l’année 2019, l’éco-PTZ est encore en vigueur. Il se trouve même que l’Etat a assoupli les conditions d’accès à cette aide.


L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZEO (ÉCO-PTZ)


C’est l’un des dispositifs que le gouvernement a mis en place afin d’accroître les performances énergétiques des bâtiments résidentiels en France. Pour l’année 2019, l’éco-PTZ est encore en vigueur. Il se trouve même que l’Etat a assoupli les conditions d’accès à cette aide.


Un tour sur l’éco-PTZ et ses éventuels bénéficiaires:


Depuis sa création, l’éco-PTZ a pour objectif de promouvoir les travaux de rénovation dans les logements en France. Son concept, c’est de permettre aux Français d’accéder à un financement sans intérêt. Qui peut profiter de cette aide ? En fait, tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs ont le droit de souscrire à ce prêt exceptionnel.


Les changements majeurs pour l’année 2019:


Comme il a été indiqué précédemment, les conditions d’attribution de l’éco-PTZ sont désormais plus souples. Pour commencer, il n’est plus obligatoire de réaliser des bouquets de travaux ou d’atteindre un niveau de performance énergétique élevé après les travaux. L’octroi de l’aide se fait aussi sans condition de ressources. Pour l’obtenir, il suffit de réaliser un des travaux éligibles.

On cite entre autres l’ isolation de la toiture, de la moitié des murs extérieurs ou de la moitié des parois vitrées. Le remplacement du chauffage ou du système de production d’eau chaude sanitaire par un équipement performant ou qui fonctionne via une énergie renouvelable ouvre aussi à ce prêt sans intérêt. Notons que ce dispositif d’aide concerne les logements qui servent de résidence principale ainsi que les maisons et appartements datant de plus de 2 ans.

La nature de la subvention


Pour rappel, l’éco-PTZ est un emprunt accordé sans intérêt. Concernant son montant, il est fixé à 30.000 € au maximum. La durée de remboursement maximale est de 15 ans. Pour l’heure, les autres changements prévus pour ce dispositif d’aide restent encore inconnus. Il se trouve que l’Etat prévoit de prolonger la liste des travaux éligibles. Enfin, sachez que l’éco-PTZ est cumulable avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique).


LE CRÉDIT D'IMPÔT 2019


Le crédit d'impôt compte parmi les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique les plus connus des Français. Il y a quelques mois, son avenir était incertain. Mais le gouvernement vient d’annoncer qu’il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. C’est pratiquement une bonne nouvelle pour les ménages qui vont entreprendre des travaux l’année prochaine, quoiqu'ils soient nombreux à avoir espéré la mise en vigueur de la prime versée à la fin des chantiers


Les bénéficiaires du crédit d'impôt 2019:


Avant tout, il faut préciser que le crédit d'impôt 2019 est une subvention assez spéciale. Il garantit un énorme avantage fiscal. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif pourront déduire de leurs impôts sur le revenu une partie de la somme qu’ils ont investie dans les travaux. Justement, qui sont-ils ? En fait, le crédit d'impôt 2019 est accessible aux propriétaires occupants, aux locataires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit d’un logement.


Comment obtenir le crédit d'impôt 2019 ?


Pour profiter de la réduction d’impôt, on doit accomplir des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale. Le logement en question doit avoir au moins deux ans. En outre, il faut que les travaux soient pris en charge par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le taux de la déduction d’impôt

Le taux de la déduction d’impôt est de 30%. Toutefois, le montant total des dépenses éligibles est limité à 8.000 € pour les célibataires et à 16.000 € pour les couples


Les conditions d’octroi:


Evidemment, il existe des conditions d’accès au crédit d'impôt 2019. Le plus important, c’est que les opérations réalisées soient éligibles à l’aide. La liste est longue, mais en général, ils permettent tous un gain d’énergie conséquent ou bien le développement des énergies renouvelables. Il faut toutefois mentionner que l’installation des volets, des portes, des fenêtres et des chaudières au fioul est exclue du CITE.


Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt : impots.gouv.fr


LA TVA RÉDUITE:


C’est un autre dispositif fiscal mis à la disposition des Français qui entreprennent des travaux de rénovation dans leurs habitations. La TVA réduite reste bel et bien en vigueur en 2019.


Les principaux bénéficiaires de l’aide:


La TVA réduite est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent aussi en tirer profit. Enfin, elle est également accessible aux sociétés civiles immobilières.


Les conditions d’attribution:


Pour profiter de la TVA à taux réduit, il faut faire des travaux dans une maison achevée depuis au moins 2 ans. Concernant les dépenses éligibles, elles concernent notamment l’achat de divers équipements et matériels qui permettent un gain d’énergie. C’est le cas d’une chaudière à condensation, d’un outil de régulation de chauffage ou encore d’un matériel de production d’énergie alimenté par une source renouvelable.


Nature de l’aide:


Le taux de réduction de la TVA est de 5,5%. Le dispositif d’aide est cumulable avec le crédit d'impôt, l’éco-PTZ et la prime énergie .

LES AIDES DE L’ANAH

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) octroie plusieurs aides aux travaux de rénovation énergétique.


Pour qui?


Les subventions de l’Anah sont destinées aux propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent améliorer la performance énergétique d’un logement. Il faut dire que cet organisme a pour mission d’améliorer tous les bâtiments résidentiels sur le territoire français


Quels travaux ?


Les chantiers financés par l’Anah sont nombreux. Elle peut par exemple financer les opérations lourdes comme la rénovation complète d’une maison et les travaux d’amélioration énergétique comme l’isolation thermique et le changement d’appareils chauffage.


Le montant des subventions:


Pour les travaux lourds, l’Anah promet un financement pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses engagées. Le montant du coût des chantiers est toutefois limité à 50.000 € HT. Pour les travaux d’amélioration énergétique, la prise en charge oscille entre 35% et 50% de la somme investie. Cette dernière ne doit pas excéder les 20.000 € HT. Notons qu’il y a des conditions de ressources à respecter.

LA PRIME ÉNERGIE

Elles comptent également parmi les subventions les plus importantes qui auxquelles il vous est possible de bénéficier en 2019. Pour rappel, les primes CEE sont financées par les fournisseurs d’énergie à l’instar d’EDF, Total et Engie. Ces derniers octroient une aide financière aux clients qui accomplissent des travaux d’économie d’énergie dans leurs habitations.

Les bénéficiaires des primes

Les aides proposées par les entreprises CEE sont accessibles à tous les propriétaires et locataires qui ont effectué des opérations d’économie d’énergie dans une résidence principale ou secondaire.


La nature des aides:

Notons que les aides émanant des fournisseurs d’énergie se présentent sous diverses formes. Il se peut que ce soit de simples conseils ou des diagnostics. Mais les bénéficiaires peuvent aussi accéder à un prix à taux réduit ou bien à une prime en euros capables de rembourser leurs travaux. Pour conclure, les foyers français qui envisagent de rénover leurs logements pour passer l’hiver dans de bien meilleures conditions en 2019 auront droit à tout un lot d’aides financières. Parmi les plus importants, il y a le crédit d'impôt maintenu jusqu’au 1er janvier 2019, les primes CEE valables pour deux ans encore jusqu'au renouvellement, l’éco-PTZ, la TVA réduite ainsi que les subventions de l’Anah.